Tableau de bord

Loi d'exécution du budget de 2009, LC 2009, c 2

  • Titre abrégé
    art. 1
    • 1 Titre abrégé
      art. 1
  • PARTIE 1 — Modifications relatives à l’impôt sur le revenu
    art. 2
    • Loi de l’impôt sur le revenu
      art. 2
    • Loi d’exécution du budget de 2008
      art. 82
    • Règlement de l’impôt sur le revenu
      art. 83
  • PARTIE 2 — Modifications relatives aux taxes de vente et d’accise
    art. 119
    • Loi de 2001 sur l’accise
      art. 119
    • Loi sur la taxe d’accise
      art. 121
  • PARTIE 3 — Modification du tarif des douanes
    art. 122
    • Tarif des douanes
      art. 122
    • Entrée en vigueur
      art. 221
      • 221 8 septembre 2008
        art. 221
      • 221(2) 28 janvier 2009
        art. 221(2)
  • PARTIE 4 — Assurance-emploi
    art. 222
    • Loi sur l’assurance-emploi
      art. 222
    • Prestataires à l’étranger
      art. 225
      • 225 Paragraphe 55(7)
        art. 225
    • Projet pilote visant l’accroissement des prestations
      art. 226
    • Taux de cotisation prévus par la Loi sur l’assurance-emploi
      art. 227
    • Disposition transitoire
      art. 229
    • Dispositions de coordination
      art. 230
    • Entrée en vigueur
      art. 231
      • 231 Rétroactivité
        art. 231
      • 231(2) 12 septembre 2010
        art. 231(2)
  • PARTIE 5 — Stabilité et efficacité du système financier
    art. 232
    • SECTION 1 — Loi sur la gestion des finances publiques
      art. 232
      • 232
        art. 232
      • Modification de la loi
        art. 233
      • Modifications corrélatives
        art. 255
        • Loi sur l’accès à l’information
          art. 255
        • Loi canadienne sur les paiements
          art. 256
        • Loi sur la gestion des finances publiques
          art. 257
        • Loi sur les liquidations et les restructurations
          art. 258
      • Entrée en vigueur
        art. 259
        • 259 Décret
          art. 259
        • 259(2) Rétroactivité
          art. 259(2)
    • SECTION 3 — Loi sur le développement des exportations
      art. 260
    • SECTION 4 — Loi sur la Banque de développement du Canada
      art. 264
    • SECTION 5 — Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
      art. 265
      • Modification de la loi
        art. 265
      • Entrée en vigueur
        art. 268
        • 268 Entrée en vigueur
          art. 268
    • SECTION 6 — Modification de la législation régissant les institutions financières
      art. 269
      • Loi sur les banques
        art. 269
      • Loi sur les associations coopératives de crédit
        art. 276
      • Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
        art. 280
      • Loi sur l’association personnalisée le Bouclier vert du Canada
        art. 281
      • Loi sur les sociétés d’assurances
        art. 282
      • Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
        art. 288
      • Disposition de coordination
        art. 293
      • Entrée en vigueur
        art. 294
        • 294 Décret
          art. 294
    • SECTION 7 — Valeurs mobilières
      art. 295
      • Réglementation des valeurs mobilières
        art. 295
        • 295 Paiement maximal
          art. 295
        • 295(2) Paiements sur le Trésor
          art. 295(2)
        • 296 Accords
          art. 296
      • Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
        art. 297
        • 297 Édiction de la loi
          art. 297
      • Disposition transitoire
        art. 298
      • Entrée en vigueur
        art. 299
        • 299 Décret
          art. 299
  • PARTIE 6 — Paiements
    art. 300
    • Fonds de stimulation de l’infrastructure
      art. 300
      • 300 Paiement maximal de 2 000 000 000 $
        art. 300
    • Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires
      art. 301
      • 301 Paiement maximal de 495 000 000 $
        art. 301
    • Fonds Chantiers Canada — collectivités
      art. 302
      • 302 Paiement maximal de 250 000 000 $
        art. 302
    • Fonds pour l’infrastructure verte
      art. 303
      • 303 Paiement maximal de 200 000 000 $
        art. 303
    • Fonds d’adaptation des collectivités
      art. 304
      • 304 Paiement maximal de 51 000 000 $
        art. 304
      • 305 Paiement maximal de 106 000 000 $
        art. 305
      • 306 Paiement maximal de 175 000 000 $
        art. 306
      • 307 Paiement maximal de 17 000 000 $
        art. 307
      • 308 Paiement maximal de 154 000 000 $
        art. 308
    • Amélioration de l’infrastructure liée aux universités et aux collèges
      art. 309
      • 309 Paiement maximal de 1 000 000 000 $
        art. 309
    • Logement pour les premières nations
      art. 310
      • 310 Paiement maximal de 75 000 000 $
        art. 310
      • 311 Paiement maximal de 125 000 000 $
        art. 311
    • Rénovation et modernisation du logement social
      art. 312
      • 312 Paiement maximal de 500 000 000 $
        art. 312
    • Logement pour les aînés à faible revenu
      art. 313
      • 313 Paiement maximal de 200 000 000 $
        art. 313
    • Logement pour les personnes handicapées
      art. 314
      • 314 Paiement maximal de 25 000 000 $
        art. 314
    • Logement dans le Nord
      art. 315
      • 315 Paiement maximal de 100 000 000 $
        art. 315
    • Inforoute Santé du Canada inc.
      art. 316
      • 316 Paiement maximal de 500 000 000 $
        art. 316
  • PARTIE 7 — Loi sur la protection des eaux navigables
    art. 317
    • Modification de la loi
      art. 317
  • PARTIE 8 — Dispositions diverses
    art. 342
    • SECTION 1 — Programme de protection des salariés
      art. 342
      • Loi sur le Programme de protection des salariés
        art. 342
      • Disposition transitoire
        art. 357
    • SECTION 2 — Aide financière octroyée aux étudiants par le gouvernement fédéral
      art. 358
      • Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
        art. 358
      • Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
        art. 365
      • Modification corrélative à la Loi d’exécution du budget de 2008
        art. 368
    • SECTION 3 — Sociétés d’État
      art. 369
      • Loi sur la gestion des finances publiques
        art. 369
      • Modifications corrélatives
        art. 376
        • Loi sur le Conseil des Arts du Canada
          art. 376
        • Loi sur l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
          art. 377
        • Loi sur la Société canadienne des postes
          art. 378
        • Loi sur la Commission canadienne du lait
          art. 379
        • Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales
          art. 380
        • Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
          art. 381
  • PARTIE 9 — Paiements aux provinces
    art. 383
    • Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
      art. 383
    • Paiement à la Nouvelle-Écosse
      art. 392
      • 392 Paiement maximal de 74 188 000 $
        art. 392
  • PARTIE 10 — Loi sur le contrôle des dépenses
    art. 393
    • 393 Édiction de la loi
      art. 393
  • PARTIE 11 — Rémunération équitable
    art. 394
    • Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public
      art. 394
      • 394 Édiction de la loi
        art. 394
    • Dispositions transitoires
      art. 395
    • Modifications corrélatives
      art. 399
      • Loi canadienne sur les droits de la personne
        art. 399
      • Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
        art. 400
    • Entrée en vigueur
      art. 406
      • 406 Décret
        art. 406
  • PARTIE 12 — Loi sur la concurrence
    art. 407
    • Modification de la loi
      art. 407
    • Disposition transitoire
      art. 440
    • Modifications corrélatives
      art. 441
      • Loi sur le Tribunal de la concurrence
        art. 441
      • Code criminel
        art. 442
      • Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes
        art. 443
    • Entrée en vigueur
      art. 444
      • 444 Articles 410, 429 et 442
        art. 444
  • PARTIE 13 — Loi sur investissement Canada
    art. 445
    • Modification de la loi
      art. 445
    • Dispositions transitoires
      art. 463
    • Entrée en vigueur
      art. 465
      • 465 6 février 2009
        art. 465
      • 466
        art. 466
      • 467
        art. 467
      • 468
        art. 468
      • 469
        art. 469
      • 470
        art. 470
      • 471
        art. 471
  • ANNEXE 1
  • ANNEXE 2
  • ANNEXE 3
  • ANNEXE 4
  • ANNEXE 5
  • ANNEXE 6
  • ANNEXE 7
  • ANNEXE 8
  • ANNEXE 9
  • ANNEXE 10
  • ANNEXE 11
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