Tableau de bord

Loi no 1 d'exécution du budget de 2024, LC 2024, c 17

  • Titre abrégé
    art. 1
    • 1 Titre abrégé
      art. 1
  • PARTIE 1 — Modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et de textes connexes
    art. 2
    • Dispositions de coordination
      art. 80
  • PARTIE 2 — Loi sur l’impôt minimum mondial
    art. 81
    • Édiction de la loi
      art. 81
    • Modifications corrélatives
      art. 82
    • Dispositions de coordination
      art. 111
  • PARTIE 3 — Modification de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi sur l’accise, de la Loi de 2001 sur l’accise, de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de textes connexes
    art. 112
    • SECTION 2 — Loi sur l’accise, Loi de 2001 sur l’accise et textes connexes (produits alcoolisés, du tabac et de vapotage)
      art. 113
    • SECTION 3 — Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés et Règlement sur la taxe sur les logements sous-utilisés
      art. 136
  • PARTIE 4 — Mesures diverses
    art. 149
    • 149
      art. 149
    • SECTION 2 — Programme des Obligations hypothécaires du Canada
      art. 150
      • Dispositions de coordination
        art. 153
    • SECTION 3 — Programme national d’alimentation dans les écoles
      art. 154
      • 154(1) Accord bilatéral
        art. 154(1)
      • 154(2) Prélèvement sur le Trésor
        art. 154(2)
      • 154(3) Plafonnement
        art. 154(3)
    • SECTION 4 — Dispense de remboursement de prêts d’études
      art. 155
      • Entrée en vigueur
      • Modification de la loi
        art. 162
      • Entrée en vigueur
        art. 171
    • SECTION 7 — Mesures relatives à la modernisation des institutions financières internationales
      art. 173
    • SECTION 13 — Régimes de pension du secteur privé
      art. 184
      • Entrée en vigueur
      • Modification de la loi
        art. 187
      • Entrée en vigueur
        art. 196
    • SECTION 16 — Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs
      art. 198
      • Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs
        art. 198
      • Entrée en vigueur
        art. 228
      • Modification de la loi
        art. 235
      • Dispositions transitoires
        art. 243
        • 243 Présomptions et charges de la preuve
          art. 243
        • 244 Article 167.1 du Code canadien du travail
          art. 244
      • Modification de la loi
        art. 245
      • Dispositions transitoires
        art. 256
        • 256(1) Définitions
          art. 256(1)
        • 256(2) Plainte en cours
          art. 256(2)
        • 256(3) Précision
          art. 256(3)
        • 256(4) Licenciement antérieur
          art. 256(4)
      • Dispositions de coordination
        art. 257
      • Entrée en vigueur
        art. 259
    • SECTION 25 — Programme de garantie de prêts pour les Autochtones
      art. 261
      • 261(1) Garanties de prêts
        art. 261(1)
      • 261(2) Prélèvements sur le Trésor
        art. 261(2)
      • 262 Mandataire de Sa Majesté
        art. 262
      • 263(1) Dispositions inapplicables
        art. 263(1)
      • 263(2) Dispositions applicables
        art. 263(2)
    • SECTION 26 — Alerte robe rouge
      art. 264
      • 264 Prélèvement sur le Trésor
        art. 264
    • SECTION 27 — Filiale de VIA Rail Canada Inc.
      art. 265
      • 265 Définition de filiale
        art. 265
      • 266 Mandataire de Sa Majesté
        art. 266
      • 267 Contrats, ententes ou autres accords
        art. 267
      • 268
        art. 268
      • Modification de la loi
        art. 269
      • Dispositions transitoires
        art. 302
        • 302(1) Définitions
          art. 302(1)
        • 302(2) Terminologie
          art. 302(2)
        • 303(1) Désignation d’une activité concrète
          art. 303(1)
        • 303(2) Fiction
          art. 303(2)
        • 304 Fiction — pas d’évaluation d’impact
          art. 304
        • 305(1) Projets désignés
          art. 305(1)
        • 305(2) Affichage
          art. 305(2)
        • 305(3) Fiction
          art. 305(3)
        • 305(4) Pouvoir de l’Agence
          art. 305(4)
        • 305(5) Affichage
          art. 305(5)
        • 305(6) Précision
          art. 305(6)
        • 305(7) Définition de première mesure
          art. 305(7)
        • 306(1) Déclarations faites avant la date de référence
          art. 306(1)
        • 306(2) Déclarations faites à la date de référence ou après cette date
          art. 306(2)
        • 306(3) Fiction
          art. 306(3)
        • 307 Modification des déclarations — Loi sur l’évaluation d’impact
          art. 307
        • 307(2) Affichage de la déclaration modifiée
          art. 307(2)
        • 307(3) Fiction
          art. 307(3)
        • 308(1) Modification des déclarations — Loi de 2012
          art. 308(1)
        • 308(2) Affichage de la déclaration modifiée
          art. 308(2)
        • 308(3) Fiction
          art. 308(3)
        • 309(1) Évaluations régionales — rapport du comité non présenté
          art. 309(1)
        • 309(2) Évaluations régionales — rapport du comité présenté
          art. 309(2)
        • 310(1) Évaluations régionales — rapport de l’Agence non présenté
          art. 310(1)
        • 310(2) Évaluations régionales — rapport de l’Agence présenté
          art. 310(2)
        • 311(1) Évaluations stratégiques — rapport du comité non présenté
          art. 311(1)
        • 311(2) Évaluations stratégiques — rapport du comité présenté
          art. 311(2)
        • 312(1) Évaluations stratégiques — rapport de l’Agence non présenté
          art. 312(1)
        • 312(2) Évaluations stratégiques — rapport de l’Agence présenté
          art. 312(2)
        • 313 Délai — réponse à une demande d’évaluation
          art. 313
        • 314(1) Accords
          art. 314(1)
        • 314(2) Accords internationaux
          art. 314(2)
        • 314(3) Non-application
          art. 314(3)
        • 315 Règlement sur le recouvrement des frais
          art. 315
        • 316 Règlement sur les activités concrètes
          art. 316
        • 317 Règlement sur les renseignements et la gestion des délais
          art. 317
        • 318 Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador)
          art. 318
        • 319 Règlements
          art. 319
        • 320
          art. 320
        • 321
          art. 321
      • Modification de la loi
        art. 322
      • Disposition transitoire
        art. 332
        • 332 Autorisations de mise en marché
          art. 332
      • Entrée en vigueur
      • Modification de la loi
        art. 334
      • Disposition de coordination
        art. 335
      • Modification de la loi
        art. 336
      • Dispositions de coordination
        art. 338
      • Entrée en vigueur
        art. 339
    • SECTION 34 — Recyclage des produits de la criminalité, financement des activités terroristes, contournement de sanctions et autres mesures
      art. 340
      • Modification de la loi
        art. 340
      • Modifications corrélatives
        art. 347
      • Dispositions de coordination
        art. 349
      • Entrée en vigueur
        art. 351
      • SOUS-SECTION B — Loi de l’impôt sur le revenu et Loi sur la taxe d’accise
        art. 352
        • Modification de la loi
          art. 356
        • Entrée en vigueur
          art. 367
      • Modification de la loi
        art. 368
      • Modifications corrélatives
        art. 375
      • Dispositions de coordination
        art. 378
      • Entrée en vigueur
        art. 379
      • Modification de la loi
        art. 383
      • Entrée en vigueur
    • SECTION 38 — Postes d’attente
      art. 385
      • Disposition transitoire
        art. 391
      • Disposition de coordination
        art. 392
      • Entrée en vigueur
        art. 393
    • SECTION 39 — Mesures relatives à la dette publique et à l’emprunt de fonds
      art. 394
      • Modification de la loi
        art. 395
      • Dispositions de coordination
        art. 396
    • SECTION 40 — Lois relatives aux institutions financières (communication de renseignements relatifs à la diversité)
      art. 397
      • Entrée en vigueur
    • SECTION 41 — Lois relatives aux institutions financières (dispositions de temporarisation)
      art. 403
    • SECTION 42 — Mesures relatives à la prestation canadienne pour les personnes handicapées
      art. 408
      • 408
        art. 408
      • 409
        art. 409
      • 410
        art. 410
      • 411
        art. 411
      • Disposition de coordination
        art. 412
      • Modification de la loi
        art. 413
      • Dispositions transitoires
        art. 416
        • 416 Définitions
          art. 416
        • 417(1) Exemptions
          art. 417(1)
        • 417(2) Période de validité
          art. 417(2)
        • 417(3) Conditions
          art. 417(3)
        • 418 Demandes
          art. 418
        • 419 Règlements
          art. 419
      • Entrée en vigueur
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