Tableau de bord

Loi de 1991 sur les psychologues, LO 1991, c 38

  • 1 Définitions
    art. 1
  • 2(1) Code des professions de la santé
    art. 2(1)
  • 2(2) Termes figurant dans le Code
    art. 2(2)
  • 2(3) Définitions du Code
    art. 2(3)
  • 3 Champ d’application
    art. 3
  • 4 Actes autorisés
    art. 4
  • 5 Maintien du Bureau en tant qu’Ordre
    art. 5
  • 6(1) Conseil
    art. 6(1)
  • 6(2) Qui peut voter aux élections
    art. 6(2)
  • 7 Président et vice-président
    art. 7
  • 8(1) Titres réservés
    art. 8(1)
  • 8(2) Déclaration de compétence
    art. 8(2)
  • 8(3) Idem
    art. 8(3)
  • 8(4) Exception dans le cas des universités
    art. 8(4)
  • 8(5) Définition
    art. 8(5)
  • 9 [Abrogé]
    art. Abrogé
  • 10 Infraction
    art. 10
  • 11. Règlements administratifs
    art. 11
  • 12 Disposition transitoire
    art. 12
  • 13 et 14 [Abrogés]
    art. Abrogés
  • 15 [Omis]
    art. Omis
  • 16 [Omis]
    art. Omis
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Cette expression "" "R. c. Proulx"
Tous ces mots ET locateur ET accès ET logement
Un de ces mots OU, sans opérateur ville municipalité
Mots dans le même paragraphe /p convention /p homologation
Mots dans la même phrase /s impôt /s revenu
Mots séparés par n mots /n lettre /5 crédit
Exclure les pluriels et les formes dérivées EXACT() EXACT(constitution)
TOUTES les TERMINAISONS possibles * constitu*

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